Condiciones generales

Conditions Générales de Vente de TEGUI-DISTEL.COM

L’utilisation des services et l’achat de produits ou de services via la boutique en ligne TEGUI-DISTEL.COM impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales. En accédant au site, en le parcourant ou en effectuant un achat, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les termes et conditions ci-après, conçus pour fournir un cadre juridique clair, transparent et conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

Les présentes Conditions régissent les droits et obligations de TEGUI-DISTEL.COM et du Client, garantissant un environnement d’achat sécurisé, fiable et conforme à la législation applicable. À ce titre, il est précisé que :

Prix et fiscalité
Tous les prix affichés incluent la TVA, conformément à la réglementation légale en vigueur.

Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier sa décision.

Garantie légale
Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de 3 ans, ainsi que de la garantie officielle du fabricant, le cas échéant.

Règlement des litiges
En cas de différend, le Client peut accéder au service de règlement extrajudiciaire des litiges via le lien mis à disposition sur le site : Règlement en ligne des litiges.

Si le Client n’accepte pas l’une quelconque des dispositions ci-dessus, il est recommandé de s’abstenir d’utiliser le site ou d’effectuer toute transaction.

1. Acceptation des Conditions Générales

En utilisant le site TEGUI-DISTEL.COM ou en passant commande, le Client déclare et garantit :

  • Être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignants conformément à la législation applicable dans son pays de résidence.

  • Avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions, lesquelles régiront la relation juridique entre Telecomunicaciones Mercado Directo C.A. SL (ci-après « DISTEL ») et le Client.

L’utilisation du site implique l’acceptation automatique des présentes Conditions, lesquelles sont accessibles à tout moment. En cas de désaccord, le Client doit s’abstenir d’utiliser le site.

2. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol et conformes aux réglementations applicables en matière de :

  • Commerce électronique et contrats à distance (Loi 7/1998, Loi 34/2002 et Décret Royal 1906/1999, entre autres).

  • Protection des consommateurs.

  • Protection des données personnelles (RGPD et Loi Organique 3/2018).

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de Barcelone, sauf disposition contraire prévue par la réglementation sur la protection des consommateurs.

Si le Client réside hors d’Espagne et que sa législation nationale empêche l’application du droit espagnol, DISTEL se réserve le droit de refuser la vente.

3. Modification des Conditions Générales

DISTEL se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment et sans préavis, notamment en raison de changements légaux, opérationnels ou commerciaux.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Propriété du site

Le site www.tegui-distel.com est la propriété de Telecomunicaciones Mercado Directo C.A. SL, dont le siège social est situé Av. Electricitat, 1-21, 08191 Rubí (Barcelone – Espagne), CIF B-63668842.

DISTEL met à disposition des utilisateurs des informations relatives à ses produits, promotions et services, permettant d’effectuer des transactions dans un environnement sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur. L’ensemble des contenus (textes, images, logos) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Clause finale

L’accès au site TEGUI-DISTEL.COM et la réalisation de toute transaction via celui-ci impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

DISTEL s’engage à fournir un service de qualité, sécurisé et transparent, fondé sur la confiance, la légalité et le respect des obligations réglementaires.

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
info@disteltelecomunicaciones.com